NOTRE SAVOIR-FAIRE
UNE OFFRE PLURIDISCIPLINAIRE AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
CORPORATE, M&A
- Conflits entre associés/actionnaires/ dirigeants
- Mesures provisoires ou probatoires (tiers estimateur, mandataire ad hoc ou provisoire...)
- Action en responsabilité
- Acquisitions, garantie d’actif et de passif
- Abus de majorité ou de minorité
COMMERCE, DISTRIBUTION, CONSOMMATION
- Contentieux des contrats d’affaires et de distribution (franchise, agence commerciale, concession)
- Constats et référés probatoires, expertise, mesures d’urgence, perquisitions et contrôles
- Pratiques et concurrence déloyale (dénigrement, désorganisation, parasitisme...)
- Rupture brutale des relations commerciales et pratiques restrictives
- Révision pour imprévision et force majeure (Covid 19)
RESTRUCTURING,
PROCÉDURES COLLECTIVES
- Prévention des difficultés (mandats ad hoc, conciliation, administration provisoire)
- Plans de sauvegarde ou de redressement
- Déclaration de créance, relevé de forclusion, revendication…
- Liquidation amiable ou judiciaire
- Responsabilité pénale, patrimoniale et extrapatrimoniale des dirigeants
- Restructuration des sociétés et groupes
DROIT PÉNAL
DES AFFAIRES
- Assistance et représentation des entreprises et leurs dirigeants, victimes ou mis en cause (dépôt de plainte, perquisitions, auditions/garde à vue, enquêtes préliminaires et instruction).
- Assistance dans la mise en place de stratégies de défense et la gestion de communication de crise.
- Assistance dans les mesures alternatives aux poursuites (composi- tion/transaction pénale)
- Représentation devant toutes les juridictions pénales
- Formations et conseils sur la prévention des risques pénaux et éthiques/cartographie des risques pénaux et délégations de pouvoirs
PROPRIÉTÉ
- Référé préventif et expertise
- Construction
- Vente (avant-contrat, vente forcée, annulation)
- Expulsion, troubles du voisinage, recouvrement : loyers, charges
- Responsabilité : agence immobilière, notaire, diagnostiqueur, syndic...
- Saisie immobilière, enchères
MODES ALTERNATIFS DE REGLÈMENT DES CONFLITS
- Médiation, conciliation judiciaire et extrajudiciaire, transaction
- Assistance et représentation devant tous les organismes (CCI, CMAP, CAIP, médiation à la consommation etc.)
- Arbitrage national et international
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
- Définition/modification du projet associatif, de la charte statutaire et du règlement intérieur
- Contentieux de la gouvernance, désignation administrateurs provisoires
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants bénévoles
FAMILLE, PATRIMOINE
- Donations, legs, testaments
- Litiges successoraux
- Règlement succession et indivision successorale
GARANTIE
RECOUVREMENT
- Sécurisation de la trésorerie (recouvrement) et prise de garanties conservatoires
- Saisies de comptes bancaires, ou de meubles, nantissements, hypothèque provisoire, saisie-appréhension, saisie immobilière
- Exécution des garanties de paiement (cautionnement, garantie à première demande, réserve de propriété)
- Exécution forcée des décisions de justice et de tout autre titre
LE DÉPARTEMENT MÉDIATION, CONTENTIEUX ET ARBITRAGE
Il est composé d’avocats intervenant tant au au service des entreprises et leurs dirigeants que pour le compte de clientèles privées, afin d’élaborer la stratégie judiciaire ou extrajudiciaire la plus efficace en fonction de la nature du litige, de son enjeu et des risques encourus.
Nous mettons au service de notre clientèle une technicité spécifique réunissant réactivité, capacité à agir dans l’urgence, maîtrise des moyens de preuve et de la procédure, appétence aux modes alternatifs de règlement des conflits et pratique des juridictions civiles et commerciales sur tout le territoire.
Notre équipe traite les questions procédurales, juridiques et techniques en matière de précontentieux, contentieux et voies d’exécution dans tous les secteurs de marché : immobilier, énergie, agroalimentaire, transport, distribution, informatique, automobile, aéronautique, banque, assurance, industrie...
Elle dispose également d’une expertise sur des contentieux spécialisés (réseaux, organismes à but non lucratif, corporate, M&A...).
Le département intervient de manière transversale avec l’ensemble des autres départements du cabinet, couvrant ainsi toutes les matières juridiques et fiscales.
Il s’associe également à d’autres professionnels, experts techniques ou financiers extérieurs, intelligence économique afin de traiter de la façon la plus complète toutes les données des dossiers qui lui sont confiés.
La Direction Régionale de Paris, forte de 9 bureaux en Ile-de-France et Outre Mer, s’appuie également sur un réseau de 78 bureaux en région.
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Fidal est le plus grand cabinet d’avocats d’affaires français indépendant.
Partenaires stratégiques des entreprises, des institutions et des organisations, nous nous attachons à faire du droit un levier de leur performance et de leur croissance, en France et à l’international. Tout autant experts dans leur discipline que transverses dans leur approche, nos talents parlent le même langage que nos clients et comprennent leurs enjeux. Nous encourageons le partage de la connaissance et de l’expérience. C’est notre manière d’offrir à nos clients – quelles que soient leur taille, leur activité, leur implantation géographique ou les problématiques qu’ils nous soumettent – des conseils engagés, éclairés et avisés. Des conseils opérationnels qui les protègent et contribuent activement à leur développement stratégique et commercial.
