PREAMBULE

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, Fidal s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société Fidal afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.fidal.com sont intégrés dans la liste des traitements du délégué à la protection des données de la société FIDAL SELAS.

Le responsable de traitement est FIDAL, SELAS Société d'Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 6. 000.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 525 031 522 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 4,6 avenue d’Alsace, 92982 Paris La Défense Cedex, dont le représentant est Yves de Sevin en qualité de président du Directoire de la société Fidal.

Le délégué à la protection des données est Philippe Debry – dont les coordonnées sont philippe.debry@fidal.com

 

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Le Site internet de Fidal met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l'espace clients, lors de la transmission d'une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par Fidal :

• soit à des fins statistiques ;
• soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
• soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Fidal. A cet effet, il peut être nécessaire que Fidal rappelle l’utilisateur par téléphone ou que Fidal communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
• soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Fidal ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
• soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, Fidal utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que Fidal contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de Fidal. Sauf demande contraire de votre part, Fidal pourra conserver pendant un certain temps ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez Fidal.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données de Fidal, qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de Fidal, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Fidal, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, Fidal ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à Fidal des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), Fidal informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, Fidal informe :

• De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

Responsable de traitement : FIDAL, SELAS Société d'Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 6. 000.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 525 031 522 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est situé 4,6 avenue d’Alsace, 92982 Paris La Défense Cedex

Représentant du responsable de traitement : Yves de Sevin en qualité de Président du Directoire de la société Fidal.

Délégué à la Protection des Données : Philippe Debry, Avocat Associé

• De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
  • à des fins statistiques ;
  • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par FIDAL ;
  • pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Fidal ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de Fidal
  • pour la gestion des candidatures et des CV
• Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
• Des destinataires des données :
  • Les services concernés de la société Fidal ;
  • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

• Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société FIDAL, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : FIDAL - 4,6 avenue d’Alsace, 92982 Paris La Défense Cedex ou à l’adresse de courrier électronique dpo@fidal.com.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société Fidal.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Fidal a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Fidal en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DES DONNEES

Fidal ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.

Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

SECURITE

Fidal assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Fidal a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de Fidal qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Fidal veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Fidal ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par Fidal sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par Fidal dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

Fidal utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

• votre utilisation du site ;
• votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société Fidal.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web,  le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet Fidal.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Gestion des cookies

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En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour se faire, cliquer ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données de la société Fidal à l’adresse postale suivante : Fidal – 34 avenue Kléber, 75116 Paris ou par courrier électronique : dpo@fidal.com

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise Fidal à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l'accès et de la visite sur le Site.

NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CHARTE

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.